PHYTO VETO

Conditions générales de vente

Nos produits proposés sur le site internet accessible à l'adresse www.oobaooba.fr (ci-après dénommés "le Site") constitue une boutique en ligne spécialisé dans les produits naturels et BIO pour chiens, chats et chevaux.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre PHYTO VETO, (identifié dans les Mentions légales du site et ci-après dénommé "Nous"),  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site. (Ci-après dénommée "Vous"). Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente en ligne sur le Site. Vous déclarez avoir pris connaissance de ces Conditions avant de passer commande des produits mis en vente sur le site (ci-après dénommés les « Produits »). En choisissant d’acheter les Produits, Vous acceptez expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.
Toutes les ventes effectuées par Nous sont exclusivement faites aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande effectuée par Vous, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient Nous lier et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par Nous. Le fait pour Nous de ne pas présenter d’objection aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par Vous ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

2 . FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Conditions pour effectuer une commande 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Lors de votre inscription vous validez le texte suivant : "Je ne m'oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m'y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)". Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l’envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante, à la relance d'un panier transformé en commande mais non payé ou à la relance d'un panier non finalisé, à l'envoi d'un message de satisfaction pour les avis produits, aux éventuels demandes d'information complémentaires produit ou d'utilisation du produit chez le fournisseur ou aux éventuels réclamations d'un produit chez le fabricant ou le distributeur.

 

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Dès que vous avez validez votre commande via le bouton validation vous ne pouvez plus modifier les produits commandés et nous n'avons pas non plus la possibilité de regrouper plusieurs commandes passées par Vous sur le site même si celles-ci n'ont pas encore été envoyées. Chaque commande constitue un contrat de vente distinct entre Vous et Nous et faisant l'objet d'un paiement distinct qui fait l'objet d'un suivi d'envoi distinct qui ne peut être modifié. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos Produits. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site. Nous ne serions être tenus pour responsable de la non information de nos clients en cas de commande effectuée avec un courriel non valide.

2.3 La commande s'enregistre et sa validation intervient dès que le paiement fait par le client est accepté. A ce moment la commande s'enregistre dans notre système et un numéro de commande est envoyé au client. La confirmation de commande peut être consultée dans Votre compte client et elle vous est envoyé par mail à l'adresse indiquée par Vous. A partir de ce moment, le processus d'envoi est validé et la commande ne peut plus être annulée ou modifiée. 

2.4 Phyto Veto se réserve le droit de ne pas traiter ou d’annuler une nouvelle commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige. 
 

3. PRODUITS

3.1 Conformité

Les Produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les fiches produit sont fournies par les fournisseurs. La totalité des informations ne peuvent être reproduites ni diffusés. La dénomination de chaque produit peut être également amenée à être modifiée, sans information préalable aux clients. Ces titres de produits peuvent provenir d'une évolution ou pas, sans impacte sur la commande ou ouvrir à réclamation. L'important étant le contenu et ingrédients. De façon identique Vous ne pourrez prétendre à réclamations ou remboursement si un produit équivalent ou ingrédients équivalent a été placé dans la commande. Une simple notification sur le bon de livraison ou le bon de facturation joint au colis sera suffisant.
Les photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les étiquettes par exemple. En effet, les étiquettes peuvent subir des changements au cours de la vie des produits, et ne pourront pas subir de prétexte à une mauvaise identification du produits sus acheté.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.
3.2 Disponibilité
Lors de votre commande, Nous ne Vous informons pas de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Dans ce dernier cas et dans la mesure du possible, Nous Vous fournissons en remplacement un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel par Vous du droit de rétractation seront à notre charge.
Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un Produit de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande, Vous en informerons par e-mail et Vous rembourserons les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.

3.3 Cadeaux

En ce qui concerne les cadeaux ou tout autre article gratuit, en cas de rupture de stock, ceux-ci peuvent être remplacés par un article équivalent qui ne donne lieu à aucun remboursement ou aucun dédommagement. 

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Produits figurant sur le Site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre Produit.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre produit.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

4.2 Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande. 

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la Banque. Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par Vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un Produit ne serait pas disponible et aucun Produit de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé, au plus tard dans les quatorze  (14) jours.

5. LIVRAISON

L'adresse de livraison doit être une adresse physique avec reconnaissance postale. Les expéditions se font via différents transporteurs au choix de l'acheteur. Il existe des livraisons sans signature comme par exemple les envois par Colissimo La Poste sans signature. Dans ce cas seul la preuve de livraison via le site de suivi de La Poste Colissimo fera foi pour la bonne livraison ou pas du colis. En aucun cas l'information de l'acheteur signalant selon lui une non expédition ne pourra aller à l'encontre des informations officielles du suivi de La Poste Colissimo ou tout autre suivi informatique des expéditions par d'autres fournisseur de transport. Si le client choisit ou exige un envoi avec signature de réception, le cout sera supérieur et le nom de la personne en charge de la signature sur l'adresse de livraison doit être clairement indiqué et présente lors de la livraison. Le livreur ou chauffeur doit être en mesure de vérifier l'identité du destinataire avant signature et remise du colis. 

En fonction de la destination, du nombre de Produits et du mode d’envoi choisi, le délai de livraison peut varier. En cas de retard de livraison notre responsabilité ne pourra être engagée et ne pourra pas donner lieu au remboursement des frais de livraison.

6. RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Vous disposez, conformément à l’article L. 121-18.4° du Code de la consommation d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires (y compris dimanche et jours fériés) pour Nous retourner les Produits sans avoir à justifier de motif. Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par Vous ou un tiers désigné par Vous.
Dans ce cas, Nous Vous remboursons le prix du ou des Produit (s) et les frais d’envoi (si vous en avez payé) limité au prix de l'envoi standard au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à votre charge, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation.
A noter : selon l’article l'article 121-21 du Code de la consommation l’unique point de départ du délai de rétraction lors d’une vente en ligne est le moment de la livraison du produit. En effet, il faut dorénavant attendre de recevoir son bien pour le renvoyer. Loi Macron, promulguée le 6 août 2015. 

Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture. Le produit doit être dans son emballage d'origine. Tout article qui a été sorti de son emballage scellé ne peut être repris pour des raisons évidentes d'hygiène ou de sécurité. A noter que si l'article est vendu avec un produit gratuit, le lot entier doit être retourné. En cas d'utilisation ou d'ouverture d'un produit faisant partie d'un lot (même si l'article est gratuit) le produit ne pourra pas être remboursé. Un lot ne peut pas être dissocié. Une photo du produit intact est demandée par mail pour valider la procédure de retour afin de s'assurer de l'intégrité du produit.

Si l'article est quand même retourné par Vous sans son emballage scellé ou si le produit a été changé d'emballage le produit ne sera pas remboursé et il sera disponible pour Vous le retourner contre un chèque de x euros (équivalent du montant de livraison correspondant au tarif du service choisit par Vous) ceci en compensation des frais de port retour. 
Le retour du colis doit se faire contre signature par les services postaux avec un numéro de suivi Colissimo. Les retours de colis sans signature ne sont pas acceptés. Les retours de marchandise dans une enveloppe (Lettre suivie, Lettre verte, Lettre prioritaire, Ecopli) ne sont pas admis par les services postaux si  l'envoi dépasse 3cm d'épaisseur (ou fait plus de 3 kg),. Les enveloppes mousses ne sont pas admises afin de ne pas détériorer le produit retourné. En cas de recherche sur votre retour vous devez obligatoirement nous communiquer le numéro de suivi Colissimo. Pour les retours de marchandises lourdes (croquettes par exemple) l'envoi doit être fait dans le carton d'origine afin d'éviter la détérioration de la marchandise.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les collerettes pour animaux de compagnie les tapis rafraichissants ou les protections pour chiens aveugles par exemple, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être ni repris ni échangés. 

Les articles détériorés par l'animal, comme les jouets par exemple, ne peuvent être repris et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Aucun jouet n'est qualifié d'indestructible.
ATTENTION : aucun retour ne sera accepté SANS UN NUMERO DE RETOUR que vous devez indiquer sur le colis afin qu'il soit visible par notre service réception de marchandise. Ce numéro s’obtient en le demandant par mail via l page contact de notre profil vendeur sur www.oobaooba.fr en indiquant votre numéro de commande.

L’article L. 114-1 du Code de la consommation dispose que Vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure ; La commande est considérée comme annulée à la réception par Nous de la lettre par laquelle Vous Nous informez de votre décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Vous exercez ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du ou des Produit (s). Si vous avez reçu le Produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du Produit et aux frais de retour, à réception du Produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de colis abîmé, de Produits manquants ou abîmés ou d'erreur de préparation dans votre colis,  il vous appartient d’émettre des réserves sur le bordereau de remise de colis du livreur ou dans le relais. Attention, la mention "Sous réserves de déballage" n'a aucune valeur dans le droit commercial se référant au transport de marchandises. Les réserves doivent être précises et le colis contrôlé devant le livreur / chauffeur même si le colis semble intact vu de l'extérieur. Vous devez nous confirmer vos réserves dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail depuis l'espace contact de notre profil Phyto Veto sur www.oobaooba.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante PHYTO VETO, 2 rue de la Sablière, 28270 Les Châtelets.

En cas de manquant non constaté dans votre relais ou devant le livreur, Nous vous demanderons de Nous envoyer un certificat sur l'honneur de non détention (accompagné d'une copie d'une pièce d'identité) pour l'article ou les articles manquants qui sera transmis au transporteur pour action à mener. Dès que le dossier de  plainte pour disparition de marchandise auprès du transporteur sera complet et validé et ce dans un délai d'un mois maximum, Nous procéderons au remboursement du ou des articles manquants. Nous nous réservons le droit de transmettre le dossier complet (avec le certificat de non détention et votre copie de pièce d'identité) aux autorités compétentes en cas de vol déclaré.

A noter qu'en cas d'erreur de préparation ou d'article abîmé aucun produit ne sera repris et remboursé si celui-ci a été ouvert ou sorti de son emballage d'origine (ou scellé) ou utilisé. Le produit abîmé doit rester à notre disposition pour nous être retourné. 
A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.
En cas de refus de la marchandise lors d'une livraison à domicile ou lors d'une livraison dans un Relais ou de tout autre moyen de livraison, la marchandise vous sera remboursée via le mode de paiement initial. Les frais de port éventuellement payés par Vous dans votre commande d'origine ne seront pas remboursés.
En cas de retour du colis après le passage de notre transporteur constatant l'absence de personne pouvant réceptionner le colis à l'adresse indiquée par Vous sur votre bon de commande les frais de port éventuellement payés par Vous dans votre commande d'origine ne seront pas remboursés. 

Les livraisons se font à l'adresse indiquée par Vous sur votre bon de commande. Vous pouvez également regarder l'état du suivi de la livraison sur le lien de "suivi colis" envoyé par Nous sur le mail indiqué lors du passage de votre commande ou dans votre compte client. Si vous n'avez pas reçu votre colis dans les trois jours suivants la date d'envoi de votre commande, il vous appartient de nous contacter pour suivre votre colis. En cas de retour du colis par le transporteur après le délai d'instance dépassé, les frais de port éventuellement payés par Vous ne seront pas remboursés. Il Vous appartient également de Nous donner les bonnes informations pour vous contacter (adresse mail et téléphone). Dans le cas où les informations de contact données par vous seraient erronées, Phyto Veto ne pourrait être tenu responsable d'un dysfonctionnement dans le processus de commande ou de livraison.
 
En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, la société "Phyto Veto" est exonérée de toute responsabilité en cas de retour de ses produits par suite d'erreur imputable au client dans la saisie de son adresse de livraison (adresse erronée ou incomplète) lors de la commande. Une adresse indiquant "lieu dit" ou hameau sans aucune autre explication ne peut être considérée comme complète par notre transporteur. 
Dans ce cas de figure, le client conservera à sa charge les frais de port payés lors du premier envoi infructueux. 
D'autre part selon l'Article L221-28 Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (extrait) : 
* De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
* De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
* De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

8.  DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Dans l'hypothèse où les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors de France.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. 
Il Vous appartient de lire attentivement les notices et étiquetages des Produits fournis par les fabricants et retranscris à titre informatif par Nous sur le Site dans les fiches descriptives des Produits. Nous ne pouvons en aucun cas garantir les résultats attendus d’un Produit et ne pouvons engager notre responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Produit et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Produit.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Produits sur notre Site, textes et illustrations et les Produits commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. 
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. 
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

10. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Vous pouvez Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ou Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « Spam ».
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.
Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer le traitement des commandes, Nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Nous déclarons expressément que les dites données ne seront utilisées que pour la gestion de notre fichier Clients Prospects et éventuellement pour les finalités commerciales de nos partenaires, sous réserve de votre accord préalable et exprès.
Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
Conformément à la législation en vigueur, Nous recueillons votre consentement préalable avant tout traitement de ces données qui sont :
collectées et traitées de manière loyale et licite
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs :
exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ;
conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit s’exerce de la manière suivante : 
Par courrier à l’attention de Phyto Veto , 2 rue de la Sablière, 28270 Les Châtelets.
Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1292081

12 COOKIES 

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trente (30) jours.
Nous vous informons que Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de façon adéquate.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13.1 Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site, réalisée par Phyto Véto, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
13.2 Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
13.3 Bases de données
Nos bases de données sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.
13.4 Liens hypertextes
Nous Vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

15.MÉDIATION ET LITIGES DE CONSOMMATION :

Article L152-1 du Code de la consommation dispose que : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. »

15.1 : Médiation en interne Phyto Veto : en cas de litige</h4>

Vous pouvez nous contacter par mail grâce à notre lien de contact sur notre profil boutique Phyto Veto sur www.oobaooba.fr. Nous ferons tout notre possible pour résoudre votre problème dans les plus brefs délais. 

15.2 : Médiation externe : Vous avez la possibilité en cas de litige non résolu de saisir un médiateur. Vous trouverez toutes les informations sur le site du Centre Européen des consommateurs de France via différents sites internet.

16. RGDP : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Comme indiqué dans l'article 2.1 de nos conditions générales de ventes, lors de votre inscription vous validez le texte suivant :"Je ne m'oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m'y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)". Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l’envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante, à la relance d'un panier transformé en commande mais non payé ou à la relance d'un panier non finalisé, à l'envoi d'un message de satisfaction pour les avis produits, aux éventuels demandes d'information complémentaires produit ou d'utilisation du produit chez le fournisseur ou aux éventuels réclamations d'un produit chez le fabricant ou le distributeur. 
Les données personnelles que Vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers qui ne sont pas en relations directes avec la bonne gestion du contrat de vente qui Vous lie à Nous. Bien entendu afin de traiter les commandes et les livraisons que Vous nous avez confiées, nous les communiquons à nos différents partenaires logistiques.

16.1 : Vos droits légaux : 

vous pouvez accéder à tout moment via votre compte client à toutes vos données personnelles que vous nous avez communiqué librement lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez :
1) demander une correction de vos données : (à savoir que nous ne connaissons pas votre mot de passe). Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez uniquement le faire en cliquant sur le lien "mot de passe oublié" dans votre compte client.
2) demander l'effacement de vos données personnelles : Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer définitivement les données de votre fiche client en utilisant la fiche "contact" sur notre site.

16.2 : Vos données bancaires : 

 Elles ne sont en aucune façon enregistrées par Nous. Les paiements sont gérés par nos prestataires qui utilisent des procédés de paiements sécurisés.

16.3  : Utilisation de vos données personnelles :

 Les informations que Vous avez remplies sur votre fiche client ne sont jamais revendues à des tiers.