1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1.1 La société OOBA-OOBA (ci-après désignée « OOBA-OOBA ») apporte une attention particulière à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de la navigation des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») sur son site internet https://www.oobaooba.fr (ci-après désignée la « Marketplace »). Le terme Utilisateurs désigne également les Vendeurs et Clients, tels que définis aux Conditions générales d’utilisation de la Marketplace.

L’Utilisateur reconnaît que les données recueillies sont nécessaires pour assurer l’accès à la Marketplace, le traitement des demandes, la gestion de la relation client le cas échéant, et plus largement, l’exécution des conditions générales d’utilisation de la Marketplace (ci-après désignées les « CGU ») disponibles ici : https://www.oobaooba.fr/content/3-cgu 

1.2 Dans le cadre des CGU, certaines données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par OOBA-OOBA, dans le respect du règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après désignées les « Données personnelles »).
Sous réserve des dispositions ci-après, OOBA-OOBA a la qualité de responsable du traitement et n’a pas recours à des services de sous-traitance concernant les Données personnelles, hormis concernant l’hébergement de la Marketplace, pour lequel OOBA-OOBA fait appel à un hébergeur professionnel, la société TITAN DATACENTERS FRANCE.

1.3 OOBA-OOBA collecte les Données personnelles du Vendeur, et notamment sa dénomination sociale, son numéro SIRET, l’adresse de son siège social, une adresse e-mail et un numéro de téléphone de contact, le nom et le prénom d’une personne de contact, des éventuelles photos et logos.
OOBA-OOBA collecte les Données personnelles du Client, et notamment ses nom et prénom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone, et éventuellement sa date de naissance, des informations relatives à ses animaux de compagnie.
OOBA-OOBA collecte et traite les informations relatives au suivi de la relation commerciale avec le Vendeur et le Client.
Sont également collectées et traitées les Données personnelles nécessaires à la réalisation des actions de prospection, d’étude, de sondage, de promotion, ainsi que les Données personnelles relatives à la navigation de l’Utilisateur, du Vendeur et du Client et à son comportement sur la Marketplace : adresse IP, pages visitées, etc.

1.4 En tout état de cause, OOBA-OOBA ne collecte aucune Donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur, à savoir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.
Si de telles informations étaient communiquées, d’une manière ou d’une autre à OOBA-OOBA, celle-ci s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais.

1.5 Les Données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-après. Les Données personnelles sont ensuite conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur la Marketplace.
A l’issue de ce délai, le profil de l’Utilisateur est considéré comme inactif et sera automatiquement désactivé. Ce délai d’un (1) an peut être allongé au regard des obligations légales et réglementaires de OOBA-OOBA.

1.6 Les Données personnelles sont collectées et traitées par OOBA-OOBA afin de réaliser les finalités suivantes :
- La réponse aux sollicitations et demandes des Utilisateurs, Vendeurs ou Clients ;
- La gestion de la relation client ;
- L’amélioration de la Marketplace et la résolution d’éventuelles difficultés lors de son utilisation ;
- Des finalités marketing (actions promotionnelles, etc.).

1.7 OOBA-OOBA s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les Données personnelles collectées.
Néanmoins, en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, les Données pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts de OOBA-OOBA.
La responsabilité de OOBA-OOBA ne saurait être engagée à ce titre.
De plus, OOBA-OOBA se réserve le droit de commercialiser les Données personnelles collectées auprès de sociétés spécialisées, de sociétés partenaires, ou en cas de transmission de la société OOBA-OOBA.

1.8 Aucune Donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne par OOBA-OOBA.

1.9 Internet est un réseau informatique mondial accessible au public, composé de millions de réseaux publics et privés.
L’Utilisateur a conscience du fait que les Données personnelles, indépendamment de toute action de OOBA-OOBA, ont nécessairement déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier, avant même d’arriver dans les serveurs de OOBA-OOBA.

1.10 OOBA-OOBA stocke les Données personnelles sur des serveurs sécurisés en France. Les Données personnelles sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les mentions légales accessibles sur le site internet de OOBA-OOBA ou via le lien suivant : [insérer lien vers les mentions légales].

1.11 L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – France.

2. DROITS DES UTILISATEURS

2.1 L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant ses données : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition.

2.2 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de OOBA-OOBA la confirmation que les Données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles sont traitées, l’Utilisateur a accès aux Données ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement, à la catégorie de Données concernées, à la durée de leur conservation, etc.

2.3 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de OOBA-OOBA la rectification des Données le concernant, qui s’avéreraient inexactes, et ce dans les meilleurs délais. L’Utilisateur a aussi la possibilité de compléter des Données incomplètes.

2.4 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de OOBA-OOBA l’effacement des Données le concernant, dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
- L’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ces Données ;
- L’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ;
- Les Données font l’objet d’un traitement illicite ;
- Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

2.5 L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de OOBA-OOBA la limitation du traitement des Données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais.

2.6 L’Utilisateur a la possibilité de recevoir de OOBA-OOBA les Données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

2.7 L’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, à un traitement des Données le concernant. OOBA-OOBA s’engage alors à ne plus traiter les Données.

2.8 L’Utilisateur a la possibilité de communiquer à OOBA-OOBA des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses Données après son décès.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut les héritiers seront désignés.

2.9 Les droits de l’Utilisateurs peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : 57 Montée Saint Menet 13011 MARSEILLE. OOBA-OOBA se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer ses droits sur ses Données personnelles.

3. COOKIES

3.1 Les cookies désignent des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation de la Marketplace.

3.2 Lors de la consultation de la Marketplace, certaines informations relatives, notamment, à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur la Marketplace, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur son terminal.

3.3 Les cookies sont utilisés par OOBA-OOBA à des fins statistiques et pour reconnaître l’Utilisateur lors de son retour sur la Marketplace.

3.4 Les Données personnelles obtenues par le biais des cookies sont conservées pendant treize (13) mois à compter de la délivrance de son consentement par l’Utilisateur.

4. RÉVERSIBILITÉ

Au terme des CGU, OOBA-OOBA s’engage à assurer la réversibilité de l’ensemble des données de l’Utilisateur dont elle dispose, si celui-ci en émet le souhait par écrit, au moins soixante (60) jours avant le terme des CGU, à prendre toute mesure d’ordre technique et d’organisation permettant à l’Utilisateur et/ou au tiers désigné par lui de reprendre ou de faire reprendre l’administration et l’exploitation de ses propres données dans les meilleures conditions, afin que la phase de réversibilité n’entraîne aucune rupture de service et n’entraine aucun dommage pour l’Utilisateur.

La réversibilité a notamment pour objectif d’assurer la transmission et restitution des données à l’Utilisateur dans un format lisible.
A cet effet, OOBA-OOBA fournira à l’Utilisateur, sur la demande de ce dernier, copie au format électronique convenu du dernier état des données de l’Utilisateur qu’il héberge.
A l’expiration des CGU, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur pourra obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires pour se préparer à la réversibilité des données ; cela, pendant toute la durée de mise en œuvre de la réversibilité et, au plus tard à la fin d’une période de quarante-cinq (45) jours à compter du terme des CGU.

L’Utilisateur collaborera activement avec OOBA-OOBA afin de faciliter la récupération de ces données.
A l’issue de cette période de réversibilité, OOBA-OOBA s’engage à détruire l’ensemble des données de l’Utilisateur dont elle dispose.

La preuve de cette destruction pourra être fournie sur demande écrite.