JOKIDOG

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente explicitée dans la partie 'description' de la page (dimensions, couleur, matière, utilité...).

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition.

La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre Facture.

jokidog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Disponibilité

Tout produit en vente sur le site et tout prix annoncé est valable tant qu'il est visible dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit commandé, jokidog s'engage à prévenir le client via son espace vendeur et pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.

Si le client refuse le produit de substitution, il pourra annuler sa commande.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits commandés, jokidog s'engage à expédier le reste de la commande au client, en attendant le réapprovisionnement du produit manquant. Si jokidog ne peut envoyer ce produit pour cause de rupture définitive, un remboursement sera proposé au client.

Produits

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel, et des différences peuvent exister entre les photos et le produit réel. Dans l'hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de jokidog.

Réserve de propriété / transfert des risques

Les produits achetés par le client demeurent la propriété de jokidog jusqu'au complet encaissement du montant de la commande. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété dès leur mise à disposition ou dès leur livraison.

Livraison/Délais

jokidog s'engage à livrer les produits commandés et réglés en France, mais se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus approprié en fonction de la commande et de la nature du produit.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes.

Pour les commandes livrées en France, les délais moyens de livraison sont entre 3 et 10 jours.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 90 jours ouvrés à compter du règlement de la commande.

Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus ne peuvent être respectés par jokidog, il sera proposé au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, jokidog procèdera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de jokidog sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Avant toute rétractation, merci de contacter le service client en indiquant en objet "retour produits", pour un traitement efficace du retour.

En cas de retour de la totalité des produits commandés, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client, à l'exception des frais de retour.

Les articles doivent être renvoyés, en utilisant le même mode de transport que celui utilisé par jokidog (Colissimo, avec n° de suivi) lors de la livraison des produits, dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture à l'adresse suivante : JOKIDOG-TOUT ' A COUDRE - 17 Route nationale 67.   52320 SONCOURT-sur-MARNE, France

jokidog se réserve le droit de refuser un retour de produits si ceux-ci s'avéraient impropres à la revente : produits endommagés, comportant des traces d'usure ou d'utilisation. Tout retour "abusif" (par exemple, un métrage important de fil ou cordon) pourra également faire l'objet d'un refus. Les descriptions et visuels des fiches produits, s'ils ne sauraient être contractuels, donnent toutes les informations nécessaires permettant de faire un choix éclairé des produits proposés.

 

Exception au droit de rétractation : tous produits comportant une personnalisation (collier gravé, collier avec plaque gravé, médaille gravée,) ne seront ni repris ni échanger. Sauf erreur de notre part.

 

 

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Art. L. 211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5 du Code de la Consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12 du Code de la Consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

De nombreux éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans les Mentions Légales.

Par conséquent, il est interdit à tout Client de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

Exécution du contrat

- Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de jokidog ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

- Les photographies et images proposées ne sont données qu'à titre indicatif.

- jokidog ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

- En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, jokidog n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de jokidog

Droit applicable – Litiges

les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.