Smile&Paws

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la microentreprise dirigée par Madame Laurette Pagnier, dont le siège social est 12 route de vaux 25160 La Planée (France), immatriculée au R.C.S. de Besançon sous le N° 828 061 861, ci-après "Smile And Paws", et les clients du site www.oobaooba.fr

Préalablement à toute transaction, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton de validation de commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Article 3 : Commande

3.1 Passation de commande

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

3.2 Confirmation de commande

Après validation de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui : (i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison. (ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande, (iii) comporte la facture correspondant à la commande. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Smile And Paws via son profil vendeur sur le site Ooba Ooba.

Smile And Paws recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur à réception de l’email de confirmation de sa commande.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1 Prix applicable

Les prix sont indiqués sur le site en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), comprenant la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.oobaooba.fr.
Smile And Paws se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

4.2 Modalités de paiement La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement peut s’effectuer en ligne : par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. Lorsque l’Acheteur effectue un paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, le paiement est effectué par le prestataire de paiement concerné qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Smile And Paws ne conserve aucune coordonnée bancaire. L’Acheteur garantit à Smile And Paws qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Smile And Paws se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

Article 5 : Modalités d’expéditions et disponibilité des produits

Les commandes sont expédiées dans les 48 heures suivant la validation de votre commande, et prises dans notre stock. Il se peut que des produits manquent. Dans ce cas ils sont commandés chez nos fournisseurs et un délai prévisionnel de livraison sera transmis au client en même temps que la confirmation de la validation de commande. Pour une interrogation sur l'état de nos stocks, il est possible de nous contacter grâce au bouton contatc sur notre vendeur du site oobaooba.fr.

Les mentions "en stock" sur notre site signifient physiquement présent dans notre stock.

Article 6 : Livraison

6.1 Zones de livraisons

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les pays appartenant à l'Union Européenne, ainsi qu’en Suisse. Smile And Paws ne propose pas de livraisons en dehors des zones citées ci-avant. Les éventuelles taxes douanières pour les livraisons hors Union Européenne, pour la Suisse nottament, sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Il devra s'en acquitter pour pouvoir recevoir sont colis. A défaut de paiement par l'acheteur, engendrant une non livraison de la marchandise, Smile And Paws ne pourra être tenu responsable, et la totalité des frais engendrés pour rapatrier la marchandises à Smile And Paws seront facturés en sus à l'Acheteur. 6.2 Modes de livraisons Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, qui peut être différente de l’adresse de facturation, et qui ne peut être située que dans une zone de livraison définie à l’article

6.2. L’Acheteur est responsable de l'adresse de livraison qu'il fournit.
Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n'a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Ces frais devront être acquittés par l’Acheteur, avec le moyen de paiement de son choix, avant réexpédition du colis. Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids. L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes. L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode. Dans le cadre d'un envoi sans signature en France métropolitaine, l'envoi pourra se faire en Lettre suivie sans signature, ce mode de livraison n’est proposé que pour certains produits selon la nature et l'encombrement de la marchandise à envoyer.

6.3 Délais de livraisons La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande. Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des zones de livraison et des modes de livraison. Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande. Toutefois, lorsqu’un produit n’est pas en stock lors de la commande, les dispositions applicables sont précisées à l’article 5.

6.4 Problèmes de livraison du fait du transporteur

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis reçu lors de sa réception et de signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) sous forme de "réserves manuscrites" sur le bon de livraison, accompagnée de la signature de l’Acheteur. Ce dernier devra également confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra parallèlement transmettre une copie de ce courrier par email à Smile And Paws grâce au bouton contact sur notre profil vendeur OobaOoba.

Article 7 : Caractéristiques des produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Smile And Paws que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, et notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Article 8 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délais de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, contacter Smile And Paws via le bouton contact dans le profil du vendeur en expliquant sa demande. L’Acheteur recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation par email. Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à Smile And Paws dans leurs emballages d’origines, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Smile And Paws. L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective par Smile And Paws des produits.

Article 9 : Echange des produits

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour demander l’échange du Produit commandé contre un autre Produit d’une taille ou d’un modèle différent. Dans le cas où Smile And Paws n’aurait pas le Produit demandé en stock le jour de la commande, Smile And Paws informera l’Acheteur du délais sous lequel le Produit demandé sera disponible, ou lui propose un Produit alternatif. L’Acheteur qui souhaite exercer cette demande d’échange doit, avant l’expiration du délais ci-dessus, contacter Smile And Paws via le bouton contact sur le profil du vendeur en expliquant sa demande.
Smile And Paws proposera d’organiser avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’Acheteur par tout moyen utile. Les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur et devant être totalement réglés avant l’organisation du transport par Smile And Paws. Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à Smile And Paws dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté d’échanger le produit. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.
L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Smile And Paws. L’Acheteur recevra un nouveau Produit au plus tard dans les 7 (sept) jours à compter de la date de réception effective par Smile And Paws des Produits, sous réserve que ceux-ci ne soient pas détériorés et que le nouveau Produit soit disponible en stock.
Si ce n’est pas le cas, Smile And Paws informera l’Acheteur du délai sous lequel le Produit demandé sera disponible, ou lui propose un Produit alternatif.

Article 10 : Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Smile And Paws en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) grâce au formulaire de contact de notre espace vendeur de notre boutique.

Smilea and Paws organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’Acheteur par tout moyen utile. Smile And Paws supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à Smile And Paws dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. Smile And Paws procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Smile And Paws remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit hors frais de livraison, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Smile And Paws l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Article 11 : Obligation de l’Acheteur

L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. Smile And Paws ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de ventes pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. >

Article 14 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15 : Modifications

Smile And Paws se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Article 16 : Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Besançon sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

SMILE AND PAWS Madame Laurette Pagnier 12 Route de Vaux 25160 LA PLANEE. Numéro TVA : FR75828061861 Numéro SIRET : 828 061 861 00039