Prince Equin

Toute commande emporte adhésion sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente ci-dessous énoncées, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat ou sur les commandes, imprimées dans les correspondances des clients. La vente est considérée comme définitive à réception du bon de commande et du règlement correspondant. En cas de non disponibilité du produit, Prince Equin® s’engage à en informer le plus rapidement possible l’acheteur et dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit, soit à procéder à un remboursement par chèque. Pour en savoir plus sur les moyens de passer commande, ici. Le Prince Equin® se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site internet. Les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Elles font parties intégrante du contrat de vente tel que visée par la loi.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent les locaux de l’entreprise. Les commandes sont envoyées par la Poste en Colissimo. Prince Equin® n’est pas tenu responsable des retards de livraison des services postaux, ni d'erreur d'adresse de livraison due à une mauvaise information sur le bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages-intérêts.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cependant le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix des produits indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Les paiements sont faits au comptant à la commande, par carte bancaire. Le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur les factures est de 1,5%. Toute commande non accompagnée de son règlement ne peut être honorée.

Pour toute commande inférieure à 50 Euros T.T.C., des frais de port de 6 Euros sont automatiquement ajoutés au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure à 50 Euros T.T.C, les frais de port sont offerts.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l’acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification le concernant.

Les réclamations doivent être faites au plus tard dans les trois (3) jours à compter de la réception de la commande. Aucun retour ne peut être accepté sans autorisation préalable écrite.

Conformément à la Loi du 17/03/2014 dite Hamon codifiée aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour retourner aux frais de l’acheteur tout produit Prince Equin® sous réserve de respect des conditions susmentionnées, à l'aide du formulaire de rétractation. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Prince Equin® rembourse l'acheteur, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du colis, les sommes versées par lui par le biais d’un chèque, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur. Les dispositions du présent article sont sans effet lorsque la vente se déroule directement au sein de la société.

LA PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES MENTIONNÉES SUR LA FACTURE EST RÉSERVÉE A Prince Equin® JUSQU’AU COMPLET RÈGLEMENT (en vertu de la Loi du 12/05/1980). Toutefois l’acheteur n’en a pas la propriété immédiate, il en est néanmoins le gardien et en assure la conservation. Il doit les assurer et en répondre de sa responsabilité dès la livraison.

La responsabilité de Prince Equin® ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure constitue l’ensemble des événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de l'article 1218 du Code civil.

Prince Equin® s'engage à livrer des marchandises conformes au bon de commande reçu. Les marchandises sont préparées pour la vente au détail, sauf stipulation contraire. En vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur a le droit d’obtenir de Prince Equin® la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui ont un défaut de conformité. En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, s’il existe un vice dans le produit lors de l’achat, l’acheteur a le droit de retourner le produit et d’obtenir le remboursement du prix par la présente société. En aucun cas Prince Equin® ne peut être tenu responsable des dommages corporels, ou matériels, de quelque nature qu’ils soient qui peut être la conséquence, directe ou indirecte, d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Prince Equin® recommande aux utilisateurs, avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant au besoin, à des essais préliminaires, ce qui est de nature à le prémunir à l’encontre de la responsabilité et des risques qui lui incombent. Toute condition particulière doit, pour être opposable, avoir été confirmée par écrit par le siège de Prince Equin®.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige doit avant toute action faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Tous les litiges relatifs aux relations commerciales entre le client et Prince Equin® sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES, d’après l’article L721-3, troisièmement du Code de commerce.