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| Vendeur | PetLova Tag |
|---|---|
| Boutique | PetLova Tag |
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| Abonné(s) | 0 abonné(s). |
| Pays | France continentale (hors Corse) |
| Description | PetLova Tag est une startup toulousaine dans le domaine de la "Pet Tech" ; technologie pour les animaux de compagnie. Nous sommes lauréate du Programme French Tech Tremplin 2022 et entreprise labellisé 1% Pour Les Animaux. On conçoit, développe et commercialise des solutions innovantes axées sur les nouvelles technologies pour la sécurité et le bien-être de nos animaux. Aider votre animal perdu à vous trouver facilement et immédiatement grâce au notre premier produit "Classique PetLova Tag". Coloré, intuitif et joyeux. Notre médaillon connecté avec la technologie QR Code en aluminium anodisé est conçu, assemblé et testé à Toulouse, France ✨ Identifier, c'est protéger ! ? |
| CGV |
Conditions générales de vente en ligne PETLOVA TECHNOLOGIES SASU Société immatriculée sous le SIREN 909 229 791 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Numéro RCS : Toulouse B 909 229 791 Siège social : Le Catalyseur Bât U4 – Espace de Coworking 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9 Conditions générales de vente des produits vendu sur Ooba Ooba. Date de dernière mise à jour le 25 mai 2022 Article 1 Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société PETLOVA TECHNOLOGIES de médaillons et produits pour animaux de compagnie (chiens, chats, NACs). Article 2
Prix Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PETLOVA TECHNOLOGIES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société PETLOVA TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société PETLOVA TECHNOLOGIES jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Article 3 Commandes Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.oobaooba.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société PETLOVA TECHNOLOGIES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Attention : toutes les commandes passées après vendredi 15h00 sont prises en compte à partir du lundi matin suivant. Article 4 Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet www.oobaooba.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Article 5 Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe. Article 6 Rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PETLOVA TECHNOLOGIES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier : PETLOVA TAG Le Catalyseur Bât U4 – Espace de Coworking 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.oobaooba.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après réalisation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, nos produits sur le site Internet www.oobaooba.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société PETLOVA TECHNOLOGIES se réserve du droit de refuser les commandes de 50 articles identiques. Article 8 Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si, entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société LA POSTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous (le cas avec Colissimo). Article 9 Garantie Pour mettre en œuvre la garantie, le client contactera le service client de la société PETLOVA TECHNOLOGIES du lundi au vendredi de 9h à 13h ou de 14h à 17h30 conformément au code la consommation (articles L.121-16). La présentation de la facture originale sera exigée pour bénéficier de la garantie. Les produits pourront ainsi nous être renvoyé par voie postale à l’adresse suivante : PETLOVA TAG Le Catalyseur Bât U4 – Espace de Coworking 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 9 Article 10 Responsabilité Les produits proposés sont conformés à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PETLOVA TECHNOLOGIES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société PETLOVA TECHNOLOGIES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société PETLOVA TECHNOLOGIES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Article 11 Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Article 12 Données personnelles La société PETLOVA TECHNOLOGIES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question générale sur vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits. Article 13 Archivage preuve La société PETLOVA TECHNOLOGIES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société PETLOVA TECHNOLOGIES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 14 Force majeure Art. 1218. – « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.» « Si l’inexécution n’est pas irrémédiable, le contrat peut être suspendu. Si l’inexécution est irrémédiable, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1328 et 1328-1. » |