L'atelier d'Oz

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise l’Atelier d’Oz et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site Ooba Ooba. Toute prestation accomplie par la société l’Atelier d’Oz implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Ooba Ooba. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société l’Atelier d’Oz ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Ooba Ooba sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, via la messagerie du site. 

Article 4 : Prix des produits

La rubrique “Boutique” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. n’est pas applicable et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société l’Atelier d’Oz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société l’Atelier d’Oz serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Avant validation de sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La commande est confirmée par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société l’Atelier d’Oz constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients via la messagerie du site.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture.

Article 7 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 5 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Les délais de livraison peuvent varier du fait que les produits sont fabriqués sur-mesure et à la demande du client.

Article 8. Retour ou remboursement

Conditions nécessaires à l'échange

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et la société l’Atelier d’Oz se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client de la société l’Atelier d’Oz en complétant le formulaire dédié : formulaire de retour .  Les articles seront à retourner après la confirmation de la société l’Atelier d’Oz. L'article devra être retourné dans un état similaire à celui d'origine.

​Coût du retour

Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente, le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.

​Adresse du retour

Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué à l'adresse suivante : l'Atelier d'Oz - 38 rue de Beausoleil - 35510 Cesson Sévigné

​Accompagnement du retour

Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être fait après la validation de la société l’Atelier d’Oz (après avoir complété le formulaire de retour). L'Acheteur doit impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat ou un avoir. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service clients via la messagerie du site. ​

Traitement du retour

Dès réception du colis retourné, la société l’Atelier d’Oz accusera réception via la messagerie du site en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

​Article 9. Remboursement

Dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné, l'Acheteur recevra son remboursement selon le mode de règlement effectué, le remboursement se fera obligatoirement par Stripe. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur.

Article 10. Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48h suivant la réception de la commande. La réclamation devra être adressée par écrit par mail via la messagerie du site. La société l’Atelier d’Oz se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation, une photo sera demandée en cas d'articles défectueux, ou de réception de colis endommagé, si ces preuves ne sont pas fournis, nous ne donnerons pas suite à la réclamation.

Article 11. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité.

Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

​Article 12. Procédure de retour produit non-conforme

Nous contacter par mail via la messagerie du site pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis.

Après validation, de la non-conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

​Article 13. Responsabilités

La société l’Atelier d’Oz ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'elle commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

​Article 14. Force majeure

La société l’Atelier d’Oz dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations etc...

Article 15. Transfert de propriété - Transfert de risques

​Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

​Article 16. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Rennes, tribunaux du siège social de la société l’Atelier d’Oz où est formé le contrat entre les parties.

​Article 17 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client doit s'adresser au service Relations Clients via la messagerie du site. Nous vous répondrons au plus vite.