TOPZOO

Ces conditions sont valables pour l’ensemble de notre clientèle. Les conditions d’achat de nos clients ne nous sont en aucun cas opposables.

 

Compte tenu de la réglementation en vigueur sur les prix, nous ne pouvons garantir ceux-ci et nous nous réservons le droit à tout moment de l’exercice de les modifier sans information préalable.

Nos prix s’entendent nets hors taxe, d’après notre tarif lors de la livraison : le tarif en vigueur au moment de la commande n’est pas pris en considération.

 

Notre société ne peut accepter de commande franco de port inférieure à trois cent cinquante euros hors taxes ou deux cent cinquante euros hors taxes pour uniquement des jouets.

Dans le cas contraire, des frais de port seront facturés vingt et un euros hors taxes.

 

Les livraisons s'effectuent dans la limite des stocks disponibles.

Les ruptures de stock ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement ou compensation, le client étant tenu d'accepter dans ce cas des livraisons partielles.

Notre société se réserve également le droit de réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan quantitatif.

 

Toute modification éventuelle de commande déjà enregistrée devra être demandée avec un délai minimum de 60 jours avant la date prévue de l’expédition. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être effectuée.

 

Nos marchandises sont considérées prises dans nos entrepôts, même si elles sont vendues en franco de port et voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le transfert de propriété se fait au départ de nos entrepôts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Conformément à l’article L.442-6 I 8° du Code de commerce, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité, dénonciation de la commande, résolution de la vente, ou refus de la marchandise.

Lorsqu'un acompte ou un paiement comptant est exigé en application des dispositions ci-après, les délais de livraison ne courront qu'à compter de l'encaissement de l'acompte ou du complet paiement.

 

C’est au destinataire qui réceptionne les produits de vérifier si le contrat de transport a été correctement exécuté et, dans la négative, de prendre les mesures pour conserver le recours contre le voiturier.

 

-S’il manque des colis, ou si les colis arrivent endommagés ou pour tout autre motif : établir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport.

-Confirmer au transporteur, au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée, exige à peine de forclusion par l’article 105 du Code du Commerce.

 

Ces deux conditions sont l’une et l’autre absolument nécessaire à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

Le destinataire qui se plaint d’une perte partielle ou d’une avarie doit établir qu’elle existait au moment de la livraison.

 

Les réclamations pour manquants ne seront admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise via le bouton "Contact" dans le détail de votre commande disponible dans votre espace client.

 

Tout article présentant un défaut d’origine reconnu par la Société sera échangé gratuitement dans la mesure où cet article a été facturé dans une période inférieure à 6 mois.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être formulée.

Notre garantie est strictement limitée, l’absence de qualités substantielles entraîne uniquement l’échange des marchandises ou

le remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos services techniques.

 

 

 En aucun cas nous ne saurions être tenus au paiement de dommages intérêts, pour quelque cause que ce soit.

 

Aucun retour de marchandises n'est accepté sans écrit préalable de notre société qui en fixe les modalités. Dans le cas d'un accord, les frais de port seront à la charge du client. Toutes marchandises retournées sans accord préalable de notre part seront tenues à la disposition de l'acquéreur qui assumera le coût du transport, du stockage ainsi que les risques afférents à ce dernier. Les retours non autorisés ne donneront pas lieu à l'établissement d'un avoir.

 

 

Nos factures sont payables à 30 jours, à notre Siège Social.

La première commande devra être réglée comptant et ne sera prise en compte qu'à compter de l'encaissement du prix par notre société. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.

Un découvert maximum est accordé à chacun de nos clients en fonction de l’autorisation de crédit que nous avons obtenue des Sociétés d’assurances et de renseignements financiers. En cas de renseignements insuffisants, le paiement avant expédition des marchandises sera demandé. L’acquéreur n’est nullement fondé à suspendre ou compenser un paiement pour quelque raison que ce soit et notamment lorsqu’une contestation est en cours.

En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne pourra être déduit

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement des pénalités de retard sur la base du triple taux d’intérêt légal et au paiement  d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

Toute somme non payée à son terme entraînera immédiatement et de plein droit :

- l’exigibilité des termes suivants ainsi que tout montant qui pourrait rester dû ;

- la suppression des avantages qui auraient pu être consentis antérieurement ;

- l’interruption de toute livraison en cours ou à venir ;

- le droit pour TOPZOO SARL, de reprendre les marchandises déjà livrées et non payées ;

- l’exigibilité, à titre de dommages intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

 

Nos marchandises sont vendues jusqu’au paiement intégral du prix avec réserve de propriété conformément à la Loi N°80-335 du 12 Mai 1980.

L’acheteur devra faire assurer contre pertes et dégâts les marchandises concernées par les présentes et prévenir le vendeur des mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter, soit d’une mise en demeure, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier.

L’acheteur ne pourra s’y dérober. En cas de vente ou de transformation, l’acheteur consent une subrogation de créance dans les conditions visées à l’article « subrogation de créance ».

 

En cas de vente et/ou de transformation des marchandises, l’acheteur s’engage à céder, jusqu’au paiement des factures du vendeur, tout ou partie des créances qu’il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance par lui consentie sur simple demande du vendeur et ce, à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.

 

 

TOPZOO SARL est libérée de son obligation de s’exécuter en cas de force majeure ou dans l’hypothèse de cas fortuits, tels que , incendie ,arrêt de travail quelconque pour notre société ou ses fournisseurs, lock-out, inondation, guerre, réquisition, grève, tremblement de terre,  interruption ou retard dans les transports, impossibilité ou difficulté d'importation ou d'exportation ainsi qu'au cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat de vente et en empêchant l'exécution dans des conditions normales par notre société.

 

Toute contestation ou litige sur ce qui précède serait de convention expresse soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, seul compétent.