Silvearth

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les «CGV») régissent toutes les ventes à distance de produits proposés par TERRA SILVA (ci-après le ou les «Produit(s)»), réalisées par l’intermédiaire du site internet accessible depuis l’URL suivante : oobaooba.fr (ci-après le «Site»), entre :

TERRA SILVA: SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 892 166 869 et dont le siège social est situé au 2 Impasse du Barry - 09300 CARLA DE ROQUEFORT  (ci-après «TERRA SILVA»),

ET

Les clients personnes physiques, majeures et disposant de leur pleine capacité juridique, passant des commandes de Produits pour leurs besoins personnels et ayant la qualité de consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. » (ci-après les «Clients»).

Toute commande de Produit effectuée sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par TERRA SILVA. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des conditions générales de vente correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site. Cette nouvelle version des conditions est donc applicable à toute commande passée ultérieurement.

Date de dernière mise à jour : 05/01/21

2.1. Descriptif des Produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont accessibles sur le Site en cliquant sur la dénomination ou la photographie correspondant au Produit concerné.

Les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

La présentation des Produits reprend les informations et caractéristiques essentielles des Produits au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, telles que la dénomination, la composition, les fonctionnalités, les caractéristiques techniques et le prix toutes taxes comprises (TTC).

Les renseignements sur les Produits sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.

2.2. Disponibilité des Produits

Les offres de vente proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client ne peut donc commander que les Produits dont TERRA SILVA s'est assuré au préalable de leur disponibilité. Si, en dépit de la vigilance de TERRA SILVA, les Produits étaient indisponibles, Le Client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

TERRA SILVA peut dans ce cas proposer au Client un produit de même nature, de qualité et de prix équivalents. Toute autre forme d’indemnisation du Client est expressément exclue.

En cas d'annulation, TERRA SILVA s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.

2.3. Prix du Produit

Les prix des Produits affichés sur le Site sont des prix en euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.

Le prix de la livraison peut varier d'une commande à l'autre, suivant notamment le montant de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de livraison. Le montant des frais de livraison est systématiquement annoncé lors du choix du mode de livraison.

TERRA SILVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Produit commandé est facturé au prix en vigueur au jour de la commande.

TERRA SILVA pourra fournir à ses Clients dans le cadre d’opérations ponctuelles des codes promotionnels. Ces codes ne peuvent être utilisés qu’en relation directe avec la commande en ligne passée sur le Site et ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni utilisés à des fins commerciales, ni cédés à titre gratuit. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ou avec une autre offre spéciale. Un seul code promotionnel peut être utilisé lors d’une même commande.

3.1. Inscription préalable

Préalablement à la passation d'une Commande, le Client doit s'inscrire auprès de TERRA SILVA sur le Site et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées. Le Client fournit en particulier une adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle.

En conséquence, TERRA SILVA ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits.

TERRA SILVA pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d'informations supplémentaires.

En cas d'information erronée ou paraissant trompeuse, TERRA SILVA se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client.

3.2. Le passage de commande

Le Client doit passer commande exclusivement sur le Site en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.

Aucune commande ne pourra être prise par téléphone.

TERRA SILVA se réserve la possibilité de refuser une commande si celle-ci lui parait anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Préalablement à toute commande, le Client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande (carte bleue, Stripe).

Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Site.

3.3. Processus de commande sur le Site

- Le Client choisit la quantité souhaitée d'un Produit et clique sur "AJOUTER AU PANIER". Le contenu du panier est consultable à tout moment en cliquant sur l'icône correspondante et peut faire l'objet de modifications par le Client jusqu'au paiement de la Commande en cours.

- Lorsque le Client a terminé sa sélection de Produit(s), il clique sur "Mon panier". Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et peut éventuellement en modifier son contenu.

- Lorsque le Client a vérifié le contenu de sa commande sur la page "Mon Panier", il clique sur "PASSER MA COMMANDE". Le Client peut choisir le mode de livraison qui lui convient en prenant le soin de vérifier l'ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicodes, téléphone...).

- Le Client peut ensuite choisir son mode de paiement en prenant le soin au préalable de vérifier son adresse de facturation. Il peut également peut également sur cette page utiliser un code promotionnel qui lui aurait été fourni par TERRA SILVA, et indiquer si besoin un "Commentaire" à sa commande.

- Le Client peut ensuite vérifier toutes les informations de sa commande : mode de livraison, mode de paiement, contenu de sa commande...

- Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur "VALIDER MA COMMANDE". En cliquant sur ce bouton, il accepte les présentes CGV.

3.4. Confirmation de commande

A l’issue du paiement de la commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-2 du Code de commerce.

Ce courrier électronique récapitulatif comprendra notamment les informations suivantes : coordonnées du Client, adresses de livraison et de facturation, numéro de la commande, date de la commande, mode et délai de livraison, désignation du Produit commandé, prix TTC du Produit, informations relatives au droit de rétractation du Client.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de TERRA SILVA.

Le fait de valider une commande pour le Client implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par TERRA SILVA et indiqués dans la rubrique "Paiement sécurisé". Toute commande non réglée ne pourra aboutir et ne fera pas objet d’une livraison.

Le Client garantit TERRA SILVA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation du bon de commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

TERRA SILVA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il serait alors demandé au client d'adresser par courrier électronique à TERRA SILVA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne serait alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

Le délai de livraison est indiqué lors du choix du mode de livraison préalablement à la validation de la commande par le Client ainsi que dans le courrier électronique de confirmation. Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception par le Client du courrier électronique de "Mise en préparation" émis par TERRA SILVA.

Le Client est conscient que, malgré tous les efforts mis en oeuvre par TERRA SILVA, il puisse y avoir un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, intempéries ou de grève.

En validant sa commande, le Client accepte les frais de livraison associés. En cas d’éventuelles erreurs de saisie, le Client sera responsable des retards et/ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande.

Le Produit livré reste la propriété de TERRA SILVA jusqu’au paiement complet de son prix, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit.

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision et sans pénalités dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception du Produit par le Client (14 jours pour l'achat de Produits soldés).

Le Client informe TERRA SILVA de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai de rétractation, par courrier, courrier électronique ou télécopie, sa déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci après :

À l’attention de TERRA SILVA, 2 Impasse du Barry, 09300 CARLA DE ROQUEFORT - France

Via le bouton "Contact" dans le détail de votre commande disponible dans votre espace client.

Je / nous(*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile

La rétractation exercée par le Client l’oblige à renvoyer le Produit à TERRA SILVA sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant sa déclaration de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation emporte pour TERRA SILVA l’obligation de rembourser au Client la totalité des sommes versées, c’est-à-dire le prix principal de la commande et les frais de livraison du Produit, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

- le Produit est renvoyé neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture d’achat.

- le formulaire susvisé et dûment rempli.

Le remboursement du Client interviendra sans retard injustifié et, au plus tard, quatorze (14) jours à compter du jour où TERRA SILVA est informée de la décision du Client de se rétracter. TERRA SILVA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates intervenant entre la réception du Produit objet de la rétractation ou la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition du Produit.

Les coûts directs de renvoi du Produit objet de la rétractation restent à la charge du Client.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue mentionnée aux articles 1641 et suivants du Code civil, dont une reproduction partielle figure ci-après.

Il est rappelé que le Client a le choix entre la mise en œuvre des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés) :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation :

- il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit si celui-ci apparait dans les 24 mois à partir de la délivrance du Produit.

Lorsque le Client agit en garantie légale des défauts cachés en application de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

Reproduction partielle des articles précités :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L. 211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Avant la première utilisation du Produit, il est impératif de lire attentivement la notice d’utilisation du Produit et d’en respecter les consignes. La responsabilité de TERRA SILVA ne peut être engagée du fait de dommages causés par une utilisation non conforme aux indications figurant sur le Produit et la documentation l’accompagnant.

Outre les cas évoqués dans les présentes CGV, la responsabilité de TERRA SILVA ne peut être engagée si elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV ou de la commande est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la loi et interprété par la jurisprudence française, tel que la grève des prestataires logistiques, les sinistres ou intempéries reconnues, les attentats ou tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises, des matières premières et/ou des flux informatiques.

La responsabilité de TERRA SILVA ne pourra être engagée pour un dommage résultant de difficultés techniques affectant l’accès au Site et ralentissant ou bloquant la prise de commande ou le paiement. Les textes, images, photographies et marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, même partielle, de tout texte, image ou photographie présents sur le Site est interdite.

Pour toute information, question ou réclamation concernant notamment les garanties visées à l’article 7 des CGV, le Client doit s’adresser au Service Clients de TERRA SILVA, joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 (le mercredi de 09h00 à 13h00) et dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Adresse : TERRA SILVA - 2 Impasse du Barry - 09300 CARLA DE ROQUEFORT - France

Via le bouton "Contact" dans le détail de votre commande disponible dans votre espace client.

Les informations recueillies par TERRA SILVA font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes passées par les Clients.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à TERRA SILVA par courrier postal, fax ou courrier électronique, aux coordonnées figurant à l’article 9.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TERRA SILVA dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre TERRA SILVA et le Client. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En l’absence de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.

Dans le cadre d’un règlement amiable, le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges disponible depuis le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr/main.