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| Vendeur | LE DELI CAT |
|---|---|
| Boutique | LE DELI CAT |
| Notes | (0) Voir les commentaires sur LE DELI CAT |
| Abonné(s) | 1 abonné(s). |
| Pays | France continentale (hors Corse) |
| Description | Boutique en ligne d'accessoires et d'alimentation pour chiens et chats |
| CGV |
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE 1.1. LE DELI CAT LE DELI CAT est identifié par la personne physique DESCLOS DE LA FONCHAIS Anne 43 Rue de Fontenelle 76000 ROUEN Service clients : si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, ou pour toute autre information notre service client est à votre disposition via la messagerie du site Ooba Ooba.
1.2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. La commande en ligne de produits implique un accord tacite des présentes conditions générales de vente, sans accord manuscrit supplémentaire. Nos conditions générales de vente peuvent être soumises à des évolutions. Il appartient donc au client d’en prendre connaissance avant toute commande. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
2. TRAITEMENT DES COMMANDES Le client est tenu de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison. En cas d’erreur de saisie, Le Déli Cat ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de cette erreur (retard ou erreur de livraison) et les frais engagés pour une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.
3. LE PAIEMENT 3.1. RESPONSABILITE Le Déli Cat n'est en aucun cas responsable de la sécurité de vos données bancaires et transactions sur le site www.oobaooba.fr, étant donné que cette responsabilité incombe à l'hébergeur de la marketplace et non au vendeur hébergé. 3.2. LE PAIEMENT TOTAL Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. 3.3. PAIEMENT INCOMPLET En cas de paiement incomplet d’une commande ou d’un litige de paiement sur une commande antérieure, Le Déli Cat se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande. Le Déli Cat se réserve également le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Sur simple demande, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. Le Déli Cat conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de toute commande (frais et taxes compris). A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée du vendeur à l’acheteur. Il vous appartient donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
4. LIVRAISON 4.1. MODE DE TRANSPORT LIVRAISON A DOMICILE Les produits vous seront livrés par la Poste ou par GLS ou par DPD à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Le service Colissimo 48h/72H de La Poste n’est qu’un délai indicatif de livraison donné par la Poste. Le service BusinessParcel de GLS en 48h/72h et le service de livraison de DPD en 48h/72h ne sont que des délais indicatifs de livraison donnés par les transporteurs. La livraison à l’international est également possible avec les services de GLS et de DPD en tous les pays de L'union Européenne.
LIVRAISON EN POINT RELAIS La livraison par Mondial Relay est également possible dans un réseau de 6500 points de relais en France. La livraison à l’international est également possible en point relais en Espagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. A noter qu’il n’y a pas de départ des colis le lundi pour les livraisons Mondial Relay. Les frais de port sont affichés en fonction du mode de livraison choisi et sont affichés sur la page « Mode de livraison » avant la validation de la commande. Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Le Déli Cat sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. Le temps de préparation et le temps de transport sont deux choses différentes.
5. RÉCEPTION DES COMMANDES 5.1. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRES Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Si vous constatez une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement : – Déballer le colis en présence du livreur, et – Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et – En informer Le Déli Cat par courrier recommandé dans un délai de trois 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « LE DELI CAT – 43 rue de Fontenelle – 76000 ROUEN ». Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par mail auprès de notre service clients. 5.2. EN CAS D’ANOMALIE OU DE SPOLIATION Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : – Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée, et – remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » (réglementation de la Poste). Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites circonstanciées » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites circonstanciées » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. 5.3. NON-CONFORMITÉ En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité, avec photos à l’appui.
6. MODALITÉS GÉNÉRALES DE RETOUR 6.1. RETOURS Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite, par email ou par courrier, aux coordonnées spécifiées à l’article 1.1 des présentes. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
6.2. MODALITÉS DE RETOUR Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir Le Déli Cat de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail via la messagerie du site Ooba Ooba. Nous vous délivrerons alors un numéro d’accord de retour. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais de retour qui reste à votre charge. Lors du retour, nous vous recommandons de suremballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état. Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet. Le remboursement ou l´échange supposent également que vous n’ayez pas utilisé le produit.
7. MODALITÉS PARTICULIÈRES D’UN RETOUR POUR RÉTRACTATION 7.1. DROIT DE RÉTRACTATION Vous disposez du délai légal de 14 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Si vous avez bénéficié des frais de port gratuit lors de l'envoi de vos produits, vous devez vous acquitter des dits frais de port. Ils seront alors déduits de votre remboursement. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
7.2. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à nous en faire la demande par email ou par courrier, aux coordonnées spécifiées à l’article 1.1 des présentes. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalant aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
8. MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABILITÉS 8.1. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « LE DELI-CAT – 43 rue de Fontenelle 76000 ROUEN». En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
8.2. INFORMATIONS LEGALES Le responsable de la publication est une personne physique en la personne de Anne DESCLOS DE LA FONCHAIS. Ces mentions légales ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
8.3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS Le responsable de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
8.4. PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 8.5. JURIDICTION En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable. En l’absence de règlement, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Rouen, à l’exclusion de toute autre juridiction. |