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| Vendeur | Services Animaux Creations |
|---|---|
| Boutique | Services Animaux Creations |
| Notes | (0) Voir les commentaires sur Services Animaux Creations |
| Abonné(s) | 0 abonné(s). |
| Pays | France continentale (hors Corse) |
| Description | Services Animaux Creations vous propose des produits fait main made in landes pour votre animal de compagnie. Que ce soit un collier, un bandana ou encore un tapis de fouille, j'espère que vous trouverez votre bonheur pour votre loulou. Je vous souhaite une belle visite et un bon shopping. Animalement Services Animaux Creation |
| CGV |
Conditions Générales de Ventes de la Services Animaux Créations. Conditions générales de vente des produits vendus sur la market place Ooba Ooba Date de dernière mise à jour le 1 Mars 2022. Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Services Animaux Créations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits et accessoires fait main pour animaux de compagnie (chien, chat, rongeur, lapin, cochon d’inde, équidés). Commandes Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L’entreprise Services Animaux Créations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Validation de votre commande Toute commande figurant sur la marketplace Ooba Ooba suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Article 4 - Validation de votre commande Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe (paiement par carte bleu). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Services Animaux Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Mimi Touch 40 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue :
Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l’entreprise Services Animaux Créations une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Services Animaux Créations. Clause de réserve de propriété L’entreprise Services Animaux Créations conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise Services Animaux Créations se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Livraison La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un message vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Force majeure La responsabilité de l’entreprise Mimi Touch 40 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Services Animaux Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Ooba Ooba et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de fabrication. En outre, Services Animaux Creations n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Services Animaux Créations se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques. Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via le bouton "Contact" dans le détail de votre commande disponible dans votre espace client dans le délai de 14 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. Responsabilité La responsabilité de l’entreprise Services Animaux Creations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l’entreprise Services Animaux Creations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise Services Animaux Creations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Ooba Ooba sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Services Animaux Creations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Services Animaux Creations. Données personnelles L’entreprise Services Animaux Creations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Archivage Preuve L’entreprise Services Animaux Creations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. |